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Les questions fréquentes

• Est-ce possible de déposer plusieurs demandes de logement social auprès de différents organismes ?

Pour mettre toutes les chances de votre côté sur un territoire où la demande est forte, il est même recommandé de le faire !

> Communiquez simplement votre numéro unique départemental aux autres bailleurs sociaux de la Gironde.

> Si vous êtes salarié(e) d’une entreprise de plus de 20 personnes, renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un logement via l’organisme « collecteur » du 1% logement de votre entreprise.

• Le processus d’attribution des logements est-il long ?

Aquitanis a reçu plus de 40 000 demandes de logement social en 2015 alors qu’il gère en tout 18 383 logements et foyers sur le département. Ces chiffres révèlent à quel point le marché locatif social est tendu sur Bordeaux Métropole et pourquoi les délais d’attente pour obtenir satisfaction peuvent être parfois longs. Conscients de ces délais, les membres de nos Commissions d’attribution sont vigilants à l’ancienneté de la demande dans le choix des candidats.

En 2015, 36 mois était le délai au-delà duquel une demande sans proposition est considérée comme étant en durée anormalement longue.

• Ai-je le droit aux aides au logement lorsque je suis attributaire d’un logement social ?

Vous pouvez solliciter l’aide de différents organismes pour :

• l’Aide Personnalisée au Logement (APL), l’Allocation Logement (AL), ou la prime de déménagement auprès de la CAF de Gironde.

• le Fond Solidarité Logement (FSL). Le personnel d’aquitanis du Pôle Gestion des demandes et des attributions pourra vous renseigner sur les conditions d’accès. Vous pouvez également vous rendre sur le site fsl33.org

• le Locapass dans le cadre du 1% patronal sous certaines conditions. Pour en bénéficier, adressez-vous à un organisme gestionnaire du 1% logement (comité interprofessionnel du logement ou chambre de commerce et d’industrie) ou appelez gratuitement le numéro 0 800 800 690 (appel gratuit depuis un poste fixe).

• Ai-je droit à un logement social à aquitanis ?

Souvent méconnues, les règles d’attribution d’un logement social en France sont strictes mais on estime qu’environ 75% de la population française y est éligible.

Aquitanis s’adresse à tous types de demandeurs : personnes seules ou familles, salariés ou bénéficiaires de prestations sociales, jeunes ou seniors… afin de leur proposer un logement adapté à leur demande.

• Ai-je le droit de choisir ma commune et mon quartier ?

Vous avez tout à fait la possibilité de choisir plusieurs communes précises, voire plusieurs quartiers.

Le logement qui vous sera proposé tiendra compte à la fois de vos souhaits, de vos besoins et de votre capacité financière.

Toutefois, limiter le périmètre de votre demande risque de diminuer le champ de nos opportunités et donc d’allonger le délai pour que vous obteniez satisfaction.

• Dans quel délai pourrai-je obtenir un logement social en Gironde ?

En raison du nombre très important de demandes dans ce département (environ 44000), il est impossible de répondre clairement à cette question.

Deux délais peuvent être communiqués.

> 1 an : c’est la durée de validité d’une demande de logement, qu’il convient de renouveler à sa date anniversaire faute de quoi son ancienneté est perdue

> 3 ans : c’est le délai au-delà duquel une demande est considérée comme étant anormalement longue si le demandeur n’a bénéficié d’aucune proposition.

Malgré ces délais, le temps d’attente peut être encore plus long notamment en raison du faible taux de rotation de nos logements, se libérant peu. Pour autant, il est possible d’avoir un logement plus rapidement notamment si on relève d’un contingent prioritaire.

• Certains logements d’aquitanis sont-ils réservés ?

Il existe trois grandes catégories de réservataires, disposant de logements sur notre parc locatif et ayant la priorité pour proposer à aquitanis des candidatures :

> les collectivités territoriales (principalement Bordeaux Métropole et le Conseil Général), qui sont réservataires en leur qualité de garant de nos emprunts

> l’Etat, qui dispose de logements pour les publics prioritaires ainsi que pour les fonctionnaires d’Etat

> les organismes collecteurs d’Action Logement qui, par leur financement, sont réservataires de logements pour les salariés de leurs entreprises adhérentes

• Déjà locataire aquitanis, puis-je changer de logement ?

Pour diverses raisons, vous pouvez être amené à demander un logement différent de celui que vous occupez actuellement.

Soucieux de traiter les mutations les plus urgentes et de favoriser le parcours résidentiel, aquitanis a décidé de dédier 15% des attributions annuelles au bénéfice de personnes déjà logées dans notre parc.

Nous vous invitons à contacter votre agence de gestion pour exprimer les motifs justifiant votre démarche et pour enregistrer votre demande de mutation.

• Est-ce que les attributions sont faites de manière juste et contrôlée ?

La procédure d’attribution est strictement réglementée par le Code de la Construction et de l’Habitation, dès la création de la demande et jusqu’à l’entrée dans les lieux.

Dans un souci d’équité, plusieurs partenaires sont associés tout au long du processus et tout particulièrement lors des Commission d’Attribution. Ainsi, les représentants des mairies, des locataires, des associations agréées et de la CAF participent au choix des candidatures de manière collégiale.

Enfin, notre activité est régulièrement contrôlée par plusieurs organismes indépendants, afin de s’assurer du respect de la réglementation.

En raison de la masse importante de demandes en attente et face au nombre limité de logements disponibles, un sentiment d’injustice peut être perçu par les demandeurs toujours en attente.

Pourtant, aquitanis veille à satisfaire toutes les catégories de demandes en mettant l’accent sur les demandes anciennes ainsi que sur les situations prioritaires.

• Quelles sont ces situations prioritaires ?

Aquitanis définit cinq grandes catégories de publics prioritaires, conformément aux accords passés avec la Préfecture :

> demandeurs fléchés prioritaires par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, au titre du DALO ou du Contingent Prioritaire de l’Etat

> demandeurs hébergés en structure (CHRS, foyer maternel, foyer jeune travailleur…)

> demandeurs qui, de bonne foi, sont menacés d’expulsion

> demandeurs en situation de sur occupation (ex : quatre personnes dans un T2)

> demandeurs dont le logement est reconnu insalubre par constat du service d’hygiène

> demandeurs en situation de mal logement (handicap, victimes de violences conjugales, vivant à l’hôtel…)

 
 
 
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Les questions fréquentes

• Est-ce possible de déposer plusieurs demandes de logement social auprès de différents organismes ?

Pour mettre toutes les chances de votre côté sur un territoire où la demande est forte, il est même recommandé de le faire !

> Communiquez simplement votre numéro unique départemental aux autres bailleurs sociaux de la Gironde.

> Si vous êtes salarié(e) d’une entreprise de plus de 20 personnes, renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un logement via l’organisme « collecteur » du 1% logement de votre entreprise.

• Le processus d’attribution des logements est-il long ?

Aquitanis a reçu plus de 40 000 demandes de logement social en 2015 alors qu’il gère en tout 18 383 logements et foyers sur le département. Ces chiffres révèlent à quel point le marché locatif social est tendu sur Bordeaux Métropole et pourquoi les délais d’attente pour obtenir satisfaction peuvent être parfois longs. Conscients de ces délais, les membres de nos Commissions d’attribution sont vigilants à l’ancienneté de la demande dans le choix des candidats.

En 2015, 36 mois était le délai au-delà duquel une demande sans proposition est considérée comme étant en durée anormalement longue.

• Ai-je le droit aux aides au logement lorsque je suis attributaire d’un logement social ?

Vous pouvez solliciter l’aide de différents organismes pour :

• l’Aide Personnalisée au Logement (APL), l’Allocation Logement (AL), ou la prime de déménagement auprès de la CAF de Gironde.

• le Fond Solidarité Logement (FSL). Le personnel d’aquitanis du Pôle Gestion des demandes et des attributions pourra vous renseigner sur les conditions d’accès. Vous pouvez également vous rendre sur le site fsl33.org

• le Locapass dans le cadre du 1% patronal sous certaines conditions. Pour en bénéficier, adressez-vous à un organisme gestionnaire du 1% logement (comité interprofessionnel du logement ou chambre de commerce et d’industrie) ou appelez gratuitement le numéro 0 800 800 690 (appel gratuit depuis un poste fixe).

• Ai-je droit à un logement social à aquitanis ?

Souvent méconnues, les règles d’attribution d’un logement social en France sont strictes mais on estime qu’environ 75% de la population française y est éligible.

Aquitanis s’adresse à tous types de demandeurs : personnes seules ou familles, salariés ou bénéficiaires de prestations sociales, jeunes ou seniors… afin de leur proposer un logement adapté à leur demande.

• Ai-je le droit de choisir ma commune et mon quartier ?

Vous avez tout à fait la possibilité de choisir plusieurs communes précises, voire plusieurs quartiers.

Le logement qui vous sera proposé tiendra compte à la fois de vos souhaits, de vos besoins et de votre capacité financière.

Toutefois, limiter le périmètre de votre demande risque de diminuer le champ de nos opportunités et donc d’allonger le délai pour que vous obteniez satisfaction.

• Dans quel délai pourrai-je obtenir un logement social en Gironde ?

En raison du nombre très important de demandes dans ce département (environ 44000), il est impossible de répondre clairement à cette question.

Deux délais peuvent être communiqués.

> 1 an : c’est la durée de validité d’une demande de logement, qu’il convient de renouveler à sa date anniversaire faute de quoi son ancienneté est perdue

> 3 ans : c’est le délai au-delà duquel une demande est considérée comme étant anormalement longue si le demandeur n’a bénéficié d’aucune proposition.

Malgré ces délais, le temps d’attente peut être encore plus long notamment en raison du faible taux de rotation de nos logements, se libérant peu. Pour autant, il est possible d’avoir un logement plus rapidement notamment si on relève d’un contingent prioritaire.

• Certains logements d’aquitanis sont-ils réservés ?

Il existe trois grandes catégories de réservataires, disposant de logements sur notre parc locatif et ayant la priorité pour proposer à aquitanis des candidatures :

> les collectivités territoriales (principalement Bordeaux Métropole et le Conseil Général), qui sont réservataires en leur qualité de garant de nos emprunts

> l’Etat, qui dispose de logements pour les publics prioritaires ainsi que pour les fonctionnaires d’Etat

> les organismes collecteurs d’Action Logement qui, par leur financement, sont réservataires de logements pour les salariés de leurs entreprises adhérentes

• Déjà locataire aquitanis, puis-je changer de logement ?

Pour diverses raisons, vous pouvez être amené à demander un logement différent de celui que vous occupez actuellement.

Soucieux de traiter les mutations les plus urgentes et de favoriser le parcours résidentiel, aquitanis a décidé de dédier 15% des attributions annuelles au bénéfice de personnes déjà logées dans notre parc.

Nous vous invitons à contacter votre agence de gestion pour exprimer les motifs justifiant votre démarche et pour enregistrer votre demande de mutation.

• Est-ce que les attributions sont faites de manière juste et contrôlée ?

La procédure d’attribution est strictement réglementée par le Code de la Construction et de l’Habitation, dès la création de la demande et jusqu’à l’entrée dans les lieux.

Dans un souci d’équité, plusieurs partenaires sont associés tout au long du processus et tout particulièrement lors des Commission d’Attribution. Ainsi, les représentants des mairies, des locataires, des associations agréées et de la CAF participent au choix des candidatures de manière collégiale.

Enfin, notre activité est régulièrement contrôlée par plusieurs organismes indépendants, afin de s’assurer du respect de la réglementation.

En raison de la masse importante de demandes en attente et face au nombre limité de logements disponibles, un sentiment d’injustice peut être perçu par les demandeurs toujours en attente.

Pourtant, aquitanis veille à satisfaire toutes les catégories de demandes en mettant l’accent sur les demandes anciennes ainsi que sur les situations prioritaires.

• Quelles sont ces situations prioritaires ?

Aquitanis définit cinq grandes catégories de publics prioritaires, conformément aux accords passés avec la Préfecture :

> demandeurs fléchés prioritaires par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, au titre du DALO ou du Contingent Prioritaire de l’Etat

> demandeurs hébergés en structure (CHRS, foyer maternel, foyer jeune travailleur…)

> demandeurs qui, de bonne foi, sont menacés d’expulsion

> demandeurs en situation de sur occupation (ex : quatre personnes dans un T2)

> demandeurs dont le logement est reconnu insalubre par constat du service d’hygiène

> demandeurs en situation de mal logement (handicap, victimes de violences conjugales, vivant à l’hôtel…)