Votre dossier est rentré maintenant dans le circuit de traitement des demandes et sera examiné dès lors qu’un logement correspondra à vos attentes.

La commission d’attribution, mode d’emploi

Chez Aquitanis, cette commission se réunit une fois par semaine. La CALEOL, Commission d’attribution des logements et d'Examen de l'Occupation Sociale des Logements, est composée de membres représentant  :

> la Préfecture,

> la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),

> les locataires,

> les associations d’insertion,

> les réservataires

> la mairie concernée.

Les candidatures détaillées sont préentées aux membres de la Commission afin d'étudier les profils des demandeurs.

Les membres de la Commission vérifient ensuite les règles de procédure, analysent les critères d’attribution et déterminent sur la base de ces informations, le rang d'attribution de chacun des 3 candidats. En effet, sauf exception, ce sont 3 dossiers qui sont examinés pour l'attribution d'1 logement.

Aquitanis exige qu’au moins 4 membres soient présents pour que la séance ait lieu. A défaut, celle-ci est ajournée.

Retrouvez en cliquant ici le règlement de la Commission d'attribution d'aquitanis.

La décision est prise à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, la voix du Maire est prépondérante.

A savoir :

Vous êtes prioritaire pour l’attribution d’un logement en raison du caractère urgent de votre demande dans les cas listés à l'article L 441-1 du CCH.

Au-delà de ces priorités, la CALEOL doit prendre en compte également les dossiers transmis par les réservataires. Au titre de leur participation pour le développement de l’offre de logement social, l’État, les collectivités locales et Action logement sont réservataires d’un certain nombre de logements.

Vous avez été retenu(e) comme attributaire d’un logement par la Commission d’attribution. Vous avez accepté l’offre qui vous a été faite… l’accompagnement d’Aquitanis se poursuit.

A leur entrée dans les lieux, les locataires bénéficient d’un accueil individualisé à l’occasion duquel leur sont présentés la résidence et le fonctionnement des équipements du logement. Des fiches explicatives leur sont également remises et le personnel d’aquitanis se tient à disposition des nouveaux venus pour les guider dans leurs démarches d’aides au logement.

Durant toute la durée de l’occupation du logement, une écoute et des conseils sont proposés par une équipe de proximité. Les gestionnaires et les gardiens sont joignables facilement par les locataires en cas de difficultés.