accueil > Le guide de la demande de logement > La procédure d'attribution
La procédure d'attribution

Votre dossier est rentré maintenant dans le circuit de traitement des demandes et sera examiné dès lors qu’un logement correspondra à vos attentes.

La commission d’attribution, mode d’emploi

Chez aquitanis, cette commission se réunit une fois par semaine. Pour que la décision soit prise dans les meilleures conditions, la CAL (Commission d’attribution des logements) est composée de :

> 2 membres représentant Bordeaux Métropole,

> 2 membres représentant la Préfecture de la Gironde,

> 1 membre représentant la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),

> 1 membre représentant les locataires,

> 1 membre représentant les associations d’insertion,

> un représentant de la mairie concernée.

La Commission est animée par le responsable du Pôle de Gestion ou un de ses collaborateurs.

Les gestionnaires de location exposent aux membres de la Commission les candidatures détaillées afin que les décideurs aient connaissance des profils des demandeurs.

Les membres de la Commission vérifient ensuite les règles de procédure, analysent les critères d’attribution et déterminent sur la base de ces informations l’attributaire du logement. Aquitanis exige qu’au moins quatre membres soient présents pour que la séance ait lieu. A défaut, celle-ci est ajournée.

La décision est prise à la majorité des membres présents ou représentés. En cas departage égal des voix, la voix du Maire est prépondérante.

A savoir :

Vous êtes prioritaire pour l’attribution d’un logement en raison du caractère urgent de votre demande dans les 5 cas suivants :

• personnes vivant en structure d’hébergement ou sans abri,

• personnes ayant un habitat précaire (hôtel, caravane, suroccupation, vie en foyer…),

• personnes victimes de violences familiales,

• personnes ayant un loyer dépassant 40% de leurs revenus,

• personnes vivant dans un logement insalubre (reconnu par les services d’hygiène).

Son également prioritaires : les candidatures identifiées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et notamment celles dites « DALO » et qui relèvent d’une urgence totale.

Au-delà de ces priorités, la CAL doit prendre en compte également les publics réservataires. Au titre de leur participation pour le développement de l’offre de logement social, l’État, les collectivités locales et les collecteurs d’Action logement sont réservataires d’un certain nombre de logements pour lesquels ils bénéficient d’un droit de nomination de candidats lors des commissions d’attribution.

Vous avez été choisi(e) comme attributaire d’un logement par la Commission d’attribution des logements. Vous avez accepté l’offre qui vous a été faite… l’accompagnement d’aquitanis se poursuit.

A leur entrée dans les lieux, les locataires bénéficient d’un accueil individualisé à l’occasion duquel leur sont,présentés la résidence et le fonctionnement des équipements du logement. Des fiches explicatives leur sont également données et le personnel d’aquitanis se tient à disposition pour guider les nouveaux venus dans leurs démarches d’aides au logement.

Durant toute la durée de l’occupation du logement, une écoute et des conseils sont proposés par une équipe de proximité. Les gestionnaires et les gardiens sont joignables facilement par les locataires en cas de difficultés.

 
 
 
Retour Accueil
La procédure d'attribution

Votre dossier est rentré maintenant dans le circuit de traitement des demandes et sera examiné dès lors qu’un logement correspondra à vos attentes.

La commission d’attribution, mode d’emploi

Chez aquitanis, cette commission se réunit une fois par semaine. Pour que la décision soit prise dans les meilleures conditions, la CAL (Commission d’attribution des logements) est composée de :

> 2 membres représentant Bordeaux Métropole,

> 2 membres représentant la Préfecture de la Gironde,

> 1 membre représentant la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),

> 1 membre représentant les locataires,

> 1 membre représentant les associations d’insertion,

> un représentant de la mairie concernée.

La Commission est animée par le responsable du Pôle de Gestion ou un de ses collaborateurs.

Les gestionnaires de location exposent aux membres de la Commission les candidatures détaillées afin que les décideurs aient connaissance des profils des demandeurs.

Les membres de la Commission vérifient ensuite les règles de procédure, analysent les critères d’attribution et déterminent sur la base de ces informations l’attributaire du logement. Aquitanis exige qu’au moins quatre membres soient présents pour que la séance ait lieu. A défaut, celle-ci est ajournée.

La décision est prise à la majorité des membres présents ou représentés. En cas departage égal des voix, la voix du Maire est prépondérante.

A savoir :

Vous êtes prioritaire pour l’attribution d’un logement en raison du caractère urgent de votre demande dans les 5 cas suivants :

• personnes vivant en structure d’hébergement ou sans abri,

• personnes ayant un habitat précaire (hôtel, caravane, suroccupation, vie en foyer…),

• personnes victimes de violences familiales,

• personnes ayant un loyer dépassant 40% de leurs revenus,

• personnes vivant dans un logement insalubre (reconnu par les services d’hygiène).

Son également prioritaires : les candidatures identifiées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et notamment celles dites « DALO » et qui relèvent d’une urgence totale.

Au-delà de ces priorités, la CAL doit prendre en compte également les publics réservataires. Au titre de leur participation pour le développement de l’offre de logement social, l’État, les collectivités locales et les collecteurs d’Action logement sont réservataires d’un certain nombre de logements pour lesquels ils bénéficient d’un droit de nomination de candidats lors des commissions d’attribution.

Vous avez été choisi(e) comme attributaire d’un logement par la Commission d’attribution des logements. Vous avez accepté l’offre qui vous a été faite… l’accompagnement d’aquitanis se poursuit.

A leur entrée dans les lieux, les locataires bénéficient d’un accueil individualisé à l’occasion duquel leur sont,présentés la résidence et le fonctionnement des équipements du logement. Des fiches explicatives leur sont également données et le personnel d’aquitanis se tient à disposition pour guider les nouveaux venus dans leurs démarches d’aides au logement.

Durant toute la durée de l’occupation du logement, une écoute et des conseils sont proposés par une équipe de proximité. Les gestionnaires et les gardiens sont joignables facilement par les locataires en cas de difficultés.