Aquitanis, Office public de l’habitat de Bordeaux Métropole, créé en 1920, dispose à ce jour de plus de 20 000 logements en gestion ou en propriété.

Fort de ses trois compétences d’aménageur urbain, de maître d’ouvrage public et de bailleur social, aquitanis s’impose comme un acteur urbain et social historique du territoire de la métropole bordelaise et plus largement de la Gironde.

Bénéficiant d’un parc locatif diversifié, tant dans la localisation de ses résidences que dans les produits proposés, aquitanis s’adresse à l’ensemble des demandeurs pouvant prétendre à un logement social.

Dans une volonté de rendre lisible le processus de mise en location de ses logements, aquitanis a souhaité mettre en place une « Charte d’attribution des logements » à l’attention des demandeurs, des locataires en place qui souhaiteraient changer de logement mais également de ses partenaires institutionnels.

La commission d'attribution 

Cette commission se réunit une fois par semaine. La CALEOL (Commission d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements), est composée de membres représentant:

• le Conseil d'administration d'aquitanis
• le préfet de département
• les locataires
• la mairie et les intercommunalités concernées
• les réservataires
• les associations agréées.

Les candidatures détaillées sont présentées aux membres de la CALEOL afin d'étudier les profils des demandeurs.

En règle générale, ce sont trois dossiers qui sont examinés pour un logement en séance.
Pour chacun de ces trois dossiers, la CALEOL examine notamment :
- l’ancienneté de la demande
- le caractère prioritaire ou non de chacune des demandes
- la cotation éventuelle des demandes (consultez notre FAQ pour toute question liée à cette cotation)
- l’adéquation des demandes à la typologie et au montant du loyer du logement

A l’issue de cet examen, la CALEOL donne un rang d’attribution (1,2,3) à chacun des dossiers.

Dans certains cas, elle peut rejeter un dossier inéligible ou inadapté au logement.

La décision est prise à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, la voix du Maire est prépondérante.

Retrouvez ici le règelement de la Commission d'attribution d'aquitanis.

Bon à savoir 

• Les critères vous permettant d'être prioritaire pour l'attribution d'un logement social, sont ceux listés à l'article L441 du Code de Construction et de l'Habitation (CCH).
• Au delà des ces priorités, la CALEOL doit prendre en compte également des dossiers transmis par les réservataires.Au titre de leur participation pour le développement de l'offre de logement social, l'Etat, les collectivités locales et Action Logement sont réservataires d'un certain nombre de logements.
• Vous avez retenu.e comme attributaire d'un logement par la CALEOL et vous allez signer un bail locatit avec aquitanis. Votre numéro unique est radié. 

Pour télécharger la charte, cliquez-sur l'image ci dessous :