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Les questions fréquentes

• Est-ce possible de déposer plusieurs demandes de logement social auprès de différents organismes ?

La demande enregistrée chez un bailleur est accessibe par l'ensemble des bailleurs du département. Il n'existe donc qu'une seule demande de logement qui vous est attitrée et qui est partagée par tous les bailleurs.

> Si vous êtes salarié(e) d’une entreprise de plus de 20 personnes, vous pouvez bénéficier d’un logement via l’organisme Action Logement.

• Le processus d’attribution des logements est-il long ?

Aquitanis a reçu plus de 58 000 demandes de logement social en 2019 alors qu’il gère en tout 20 379 logements et foyers sur le département. Ces chiffres révèlent à quel point le marché locatif social est tendu sur Bordeaux Métropole et pourquoi les délais d’attente pour obtenir satisfaction peuvent être parfois longs. Conscients de ces délais, les membres de nos Commissions d’attribution sont vigilants à l’ancienneté de la demande dans le choix des candidats.

En 2019, 36 mois était le délai au-delà duquel une demande sans proposition est considérée comme étant en durée anormalement longue.

• Ai-je le droit aux aides au logement lorsque je suis attributaire d’un logement social ?

Vous pouvez solliciter l’aide de différents organismes pour :

• l’Aide Personnalisée au Logement (APL), l’Allocation Logement (AL), ou la prime de déménagement auprès de la CAF de Gironde.

• le Fond Solidarité Logement (FSL). Le personnel d’aquitanis du Pôle Gestion des demandes et des attributions pourra vous renseigner sur les conditions d’accès. Vous pouvez également vous rendre sur le site fsl33.org

• Ai-je droit à un logement social à aquitanis ?

Souvent méconnues, les règles d’attribution d’un logement social en France sont strictes mais on estime qu’environ 75 % de la population française y est éligible.

Aquitanis s’adresse à tous types de demandeurs : personnes seules ou familles, salariés ou bénéficiaires de prestations sociales, jeunes ou seniors… afin de leur proposer un logement adapté à leur demande.

• Ai-je le droit de choisir ma commune et mon quartier ?

Vous avez tout à fait la possibilité de choisir plusieurs communes précises, voire plusieurs quartiers.

Le logement qui vous sera proposé tiendra compte à la fois de vos souhaits, de vos besoins et de votre capacité financière.

Toutefois, limiter le périmètre de votre demande risque de diminuer le champ de nos opportunités et donc d’allonger le délai pour que vous obteniez satisfaction.

• Dans quel délai pourrai-je obtenir un logement social en Gironde ?

En raison du nombre très important de demandes dans ce département (environ 58 000), il est impossible de répondre clairement à cette question.

Deux délais peuvent être communiqués.

> 1 an : c’est la durée de validité d’une demande de logement, qu’il convient de renouveler à sa date anniversaire faute de quoi son ancienneté est perdue

> 3 ans : c’est le délai au-delà duquel une demande est considérée comme étant anormalement longue si le demandeur n’a bénéficié d’aucune proposition.

Malgré ces délais, le temps d’attente peut être encore plus long notamment en raison du faible taux de rotation de nos logements, se libérant peu. Pour autant, il est possible d’avoir un logement plus rapidement notamment si on relève d’un contingent prioritaire.

• Certains logements d’aquitanis sont-ils réservés ?

Il existe trois grandes catégories de réservataires, disposant de logements sur notre parc locatif et ayant la priorité pour proposer à aquitanis des candidatures :

> les collectivités territoriales (principalement Bordeaux Métropole et le Conseil Départemental), qui sont réservataires en leur qualité de garant de nos emprunts

> l’Etat, qui dispose de logements pour les publics prioritaires ainsi que pour les fonctionnaires d’Etat

> les organismes collecteurs d’Action Logement qui, par leur financement, sont réservataires de logements pour les salariés de leurs entreprises adhérentes

• Déjà locataire aquitanis, puis-je changer de logement ?

Pour diverses raisons, vous pouvez être amené à demander un logement différent de celui que vous occupez actuellement.

Soucieux de traiter les mutations les plus urgentes et de favoriser le parcours résidentiel, aquitanis a décidé de dédier 10 % des attributions annuelles au bénéfice de personnes déjà logées dans notre parc.

Nous vous invitons à contacter votre agence de gestion pour exprimer les motifs justifiant votre démarche et pour enregistrer votre demande de mutation.

Vous pouvez également étudier la possibilité d'échanger de logement via la Bourse d'Echange de Logement de la Gironde, la BEL

• Est-ce que les attributions sont faites de manière juste et contrôlée ?

La procédure d’attribution est strictement réglementée par le Code de la Construction et de l’Habitation, dès la création de la demande et jusqu’à l’entrée dans les lieux.

Dans un souci d’équité, plusieurs partenaires sont associés tout au long du processus et tout particulièrement lors des Commission d’Attribution. Ainsi, les représentants des mairies, des locataires, des associations agréées et de la CAF participent au choix des candidatures de manière collégiale.

Enfin, notre activité est régulièrement contrôlée par plusieurs organismes indépendants, afin de s’assurer du respect de la réglementation.

En raison de la masse importante de demandes en attente et face au nombre limité de logements disponibles, un sentiment d’injustice peut être perçu par les demandeurs toujours en attente.

Pourtant, aquitanis veille à satisfaire toutes les catégories de demandes en mettant l’accent sur les demandes anciennes ainsi que sur les situations prioritaires.

• Quelles sont ces situations prioritaires ?

Toutes les situations prioritaires sont listées dans l'article L441-1 du CCH.

 
 
 
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Les questions fréquentes

• Est-ce possible de déposer plusieurs demandes de logement social auprès de différents organismes ?

La demande enregistrée chez un bailleur est accessibe par l'ensemble des bailleurs du département. Il n'existe donc qu'une seule demande de logement qui vous est attitrée et qui est partagée par tous les bailleurs.

> Si vous êtes salarié(e) d’une entreprise de plus de 20 personnes, vous pouvez bénéficier d’un logement via l’organisme Action Logement.

• Le processus d’attribution des logements est-il long ?

Aquitanis a reçu plus de 58 000 demandes de logement social en 2019 alors qu’il gère en tout 20 379 logements et foyers sur le département. Ces chiffres révèlent à quel point le marché locatif social est tendu sur Bordeaux Métropole et pourquoi les délais d’attente pour obtenir satisfaction peuvent être parfois longs. Conscients de ces délais, les membres de nos Commissions d’attribution sont vigilants à l’ancienneté de la demande dans le choix des candidats.

En 2019, 36 mois était le délai au-delà duquel une demande sans proposition est considérée comme étant en durée anormalement longue.

• Ai-je le droit aux aides au logement lorsque je suis attributaire d’un logement social ?

Vous pouvez solliciter l’aide de différents organismes pour :

• l’Aide Personnalisée au Logement (APL), l’Allocation Logement (AL), ou la prime de déménagement auprès de la CAF de Gironde.

• le Fond Solidarité Logement (FSL). Le personnel d’aquitanis du Pôle Gestion des demandes et des attributions pourra vous renseigner sur les conditions d’accès. Vous pouvez également vous rendre sur le site fsl33.org

• Ai-je droit à un logement social à aquitanis ?

Souvent méconnues, les règles d’attribution d’un logement social en France sont strictes mais on estime qu’environ 75 % de la population française y est éligible.

Aquitanis s’adresse à tous types de demandeurs : personnes seules ou familles, salariés ou bénéficiaires de prestations sociales, jeunes ou seniors… afin de leur proposer un logement adapté à leur demande.

• Ai-je le droit de choisir ma commune et mon quartier ?

Vous avez tout à fait la possibilité de choisir plusieurs communes précises, voire plusieurs quartiers.

Le logement qui vous sera proposé tiendra compte à la fois de vos souhaits, de vos besoins et de votre capacité financière.

Toutefois, limiter le périmètre de votre demande risque de diminuer le champ de nos opportunités et donc d’allonger le délai pour que vous obteniez satisfaction.

• Dans quel délai pourrai-je obtenir un logement social en Gironde ?

En raison du nombre très important de demandes dans ce département (environ 58 000), il est impossible de répondre clairement à cette question.

Deux délais peuvent être communiqués.

> 1 an : c’est la durée de validité d’une demande de logement, qu’il convient de renouveler à sa date anniversaire faute de quoi son ancienneté est perdue

> 3 ans : c’est le délai au-delà duquel une demande est considérée comme étant anormalement longue si le demandeur n’a bénéficié d’aucune proposition.

Malgré ces délais, le temps d’attente peut être encore plus long notamment en raison du faible taux de rotation de nos logements, se libérant peu. Pour autant, il est possible d’avoir un logement plus rapidement notamment si on relève d’un contingent prioritaire.

• Certains logements d’aquitanis sont-ils réservés ?

Il existe trois grandes catégories de réservataires, disposant de logements sur notre parc locatif et ayant la priorité pour proposer à aquitanis des candidatures :

> les collectivités territoriales (principalement Bordeaux Métropole et le Conseil Départemental), qui sont réservataires en leur qualité de garant de nos emprunts

> l’Etat, qui dispose de logements pour les publics prioritaires ainsi que pour les fonctionnaires d’Etat

> les organismes collecteurs d’Action Logement qui, par leur financement, sont réservataires de logements pour les salariés de leurs entreprises adhérentes

• Déjà locataire aquitanis, puis-je changer de logement ?

Pour diverses raisons, vous pouvez être amené à demander un logement différent de celui que vous occupez actuellement.

Soucieux de traiter les mutations les plus urgentes et de favoriser le parcours résidentiel, aquitanis a décidé de dédier 10 % des attributions annuelles au bénéfice de personnes déjà logées dans notre parc.

Nous vous invitons à contacter votre agence de gestion pour exprimer les motifs justifiant votre démarche et pour enregistrer votre demande de mutation.

Vous pouvez également étudier la possibilité d'échanger de logement via la Bourse d'Echange de Logement de la Gironde, la BEL

• Est-ce que les attributions sont faites de manière juste et contrôlée ?

La procédure d’attribution est strictement réglementée par le Code de la Construction et de l’Habitation, dès la création de la demande et jusqu’à l’entrée dans les lieux.

Dans un souci d’équité, plusieurs partenaires sont associés tout au long du processus et tout particulièrement lors des Commission d’Attribution. Ainsi, les représentants des mairies, des locataires, des associations agréées et de la CAF participent au choix des candidatures de manière collégiale.

Enfin, notre activité est régulièrement contrôlée par plusieurs organismes indépendants, afin de s’assurer du respect de la réglementation.

En raison de la masse importante de demandes en attente et face au nombre limité de logements disponibles, un sentiment d’injustice peut être perçu par les demandeurs toujours en attente.

Pourtant, aquitanis veille à satisfaire toutes les catégories de demandes en mettant l’accent sur les demandes anciennes ainsi que sur les situations prioritaires.

• Quelles sont ces situations prioritaires ?

Toutes les situations prioritaires sont listées dans l'article L441-1 du CCH.