Retrouvez ci-dessous les questions et réponses les plus fréquentes relatives à l'attribution des logements. N'hésitez pas à vous rendre sur la rubrique Procédure d'attribution pour toutes les autres explications relatives à la procédure et les modalités d'attribution.
• Est-ce possible de déposer plusieurs demandes de logement social auprès de différents organismes ?
La demande enregistrée chez un bailleur est accessible par l'ensemble des bailleurs du département. Il n'existe donc qu'une seule demande de logement qui est partagée par tous les bailleurs.
> Si vous êtes salarié(e) d’une entreprise privée, il est possible que vous puissiez bénéficier d’un logement via l’organisme Action Logement et la plateforme AL'in. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre entreprise pour davantage de précisions.
• Le processus d’attribution des logements est-il long ?
En Gironde, ce sont environ 74 000 demandes qui sont en attente d'un logement social. Face à ce constat, il est aisé de comprendre à quel point le marché locatif social est tendu en Gironde et pourquoi les délais d’attente peuvent être parfois longs. Conscients de ces délais, les membres de nos Commissions d’attribution sont vigilants à l’ancienneté de la demande dans le choix des candidats.
Le délai au delà duquel une demande sans proposition est considérée comme étant en durée anormalement longue, est de 36 mois en Gironde.
• Ai-je le droit aux aides au logement lorsque je suis attributaire d’un logement social ?
Vous pouvez solliciter l’aide de différents organismes pour :
• l’Aide Personnalisée au Logement (APL), ou la prime de déménagement auprès de la CAF de Gironde ou de la MSA.
• le Fond Solidarité Logement (FSL). Vous pouvez vous rendre sur le site fsl33.org
• Ai-je droit à un logement social ?
Souvent méconnues, les règles d’attribution d’un logement social en France sont strictes mais on estime qu’environ 70% de la population française y est éligible.
aquitanis s’adresse à tous types de demandeurs : personnes seules ou familles, salariés ou bénéficiaires de prestations sociales, jeunes ou seniors… afin de leur proposer un logement adapté à leur demande.
• Ai-je le droit de choisir ma commune et mon quartier ?
Vous avez tout à fait la possibilité de choisir plusieurs communes précises, voire plusieurs quartiers.
Le logement qui vous sera proposé tiendra compte à la fois de vos souhaits, de vos besoins et de votre capacité financière.
Toutefois, limiter le périmètre de votre demande risque de diminuer le champ de nos opportunités et donc d’allonger le délai pour que vous obteniez satisfaction.
Si vous souhaitez connaître les implantations des résidences, n'hésitez pas à vous rendre sur ce moteur de recherche qui recense les logements des bailleurs par secteur d'implantation.
• Dans quel délai pourrai-je obtenir un logement social en Gironde ?
En raison du nombre très important de demandes dans ce département (environ 74 000), il est impossible de répondre clairement à cette question.
Deux délais peuvent être communiqués.
- 1 an : c’est la durée de validité d’une demande de logement, qu’il convient de renouveler à sa date anniversaire faute de quoi son ancienneté est perdue,
- 3 ans : c’est le délai au-delà duquel une demande est considérée comme étant anormalement longue si le demandeur n’a bénéficié d’aucune proposition.
Malgré ces délais, le temps d’attente peut être encore plus long notamment en raison du faible taux de rotation de nos logements, se libérant peu.
• Certains logements d’aquitanis sont-ils réservés ?
Il existe trois grandes catégories de réservataires, disposant de logements sur notre parc locatif et ayant la priorité pour proposer à aquitanis des candidatures :
> les collectivités territoriales (principalement Bordeaux Métropole et le Département), qui sont réservataires en leur qualité de garant de nos emprunts,
> l’Etat, qui dispose de logements pour les publics prioritaires ainsi que pour les fonctionnaires d’Etat,
> Action Logement qui, par son financement, est réservataire de logements pour les salariés des entreprises adhérentes.
• Déjà locataire aquitanis, puis-je changer de logement ?
Pour diverses raisons, vous pouvez être amené à demander un logement différent de celui que vous occupez actuellement.
Soucieux de traiter les mutations les plus urgentes et de favoriser le parcours résidentiel, aquitanis a décidé de dédier 10 % des attributions annuelles au bénéfice de personnes déjà logées dans notre parc.
Nous vous invitons à contacter votre agence de gestion pour exprimer les motifs justifiant votre démarche et pour enregistrer votre demande de mutation.
Toute demande de mutation devra être enregistrée comme une nouvelle demande de logement social, avec la création d'un nouveau numéro unique.
Vous pouvez également étudier la possibilité d'échanger votre logement via la Bourse d'Echange de Logement Nouvelle Aquitaine, la BEL. Ce dispositif permet aux locataires girondins, landais, et des Pyrénées Atlantiques d'échanger gratuitement leur logement (social) avec un autre logement (social) de l'un de ces territoires. Pour plus d'informations sur la BEL Nouvelle Aquitaine cliquez ici.
• Qu'est ce que la cotation de la demande des logements sociaux ?
Dans un souci de transparence du circuit des attributions et d’aide à la décision, la loi ELAN de 2018 a mis en place un système de cotation permettant de délivrer à chaque demandeur des points selon des critères nationaux et locaux, EPCI par EPCI.
Ces critères sont liés notamment à la situation personnelle et professionnelle du demandeur, à son ancienneté, à son niveau de ressources.
Cette cotation peut être utile à la fois pour sélectionner des demandeurs parmi le vivier des demandes en attente, mais aussi pour déterminer le rang d’attribution lors des CALEOL.
Pour davantage de précisions sur la cotation notamment sur l’EPCI de Bordeaux Métropole, rendez-vous ici :
- FAQ sur la cotation (https://www.bordeaux-metropole.fr/a-votre-service/services-auxparticuliers/logement-urbanisme/je-suis-locataire/je-veux-acceder-a)
• Quelles sont ces situations prioritaires ?
Toutes les situations prioritaires sont listées dans l'article L441-1 du CCH.


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